C.G.V

Date de dernière mise à jour 06 octobre 2016

Société LA VEGAN FACTORY SASU  au capital de 1000 euros
Siège social : 106 rue de Reuilly 75012 Paris 
N° de téléphone 09 73 73 09 07 ; E-mail hello@laveganfactory.com
RCS de Paris  n° 821110780
N° T.V.A : FR86 821 110 780

Article 1 - Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Vegan Factory (www.laveganfactory.com) de produits alimentaires et non-alimentaires végétaliens. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 - Prix et produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de La Vegan Factory ne saurait être engagée.

Il est recommandé de réfrigérer les produits frais le plus rapidement possible ou de les congeler si vous le pouvez.

Il est important de vérifier les conditions de conservation des produits frais sur leurs emballages. Il est déconseillé de mettre ces produits dans les compartiments des portes des réfrigérateurs, où les températures avoisinent en moyenne 8/10°C, mais en bas du réfrigérateur, là où généralement la température est la plus basse.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Vegan Factory. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société La Vegan Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société La Vegan Factory jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes et livraison

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.laveganfactory.com

Par téléphone au 09 73 73 09 07 (au tarif d’un appel local, hors surcoût de l’opérateur) du lundi au vendredi de 11h à 16h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société La Vegan Factory se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les commandes sont enregistrées et traitées dès réception, par ordre chronologique et expédiées dans les meilleurs délais après confirmation de paiement par carte bancaire ou après encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire. Le délai moyen d'expédition est de 1 à 4 jours ouvrés (sauf jours fériés) selon le nombre de commandes à traiter (de la confirmation de la commande par nos services à la livraison par le transporteur choisi). Toute commande ne pourra dépasser 25kg. 
Sauf jours fériés, les commandes sont expédiées du lundi au vendredi pour une livraison express (24h) et du lundi au jeudi pour une livraison standard (48 à 72h), sauf cas de force majeure, après la prise en charge du colis par le transporteur. 
L'achat d'un "freshpack" (emballage isotherme et accumulateurs de froid) est recommandé pour les produits frais. S'il n’achète pas ces articles isothermes, le client accepte de prendre le risque que les produits arrivent dans un état incompatible avec leur consommation.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 
Afin d'assurer une livraison dans les meilleures conditions, nous vous invitons à mettre le plus de détails possible sur votre adresse de livraison (code porte, étage, numéro du bâtiment, colis à remettre à une tierce personne ou non etc). La Vegan Factory ne saurait être tenue responsable si la commande ne peut être livrée en cas d'adresse incomplète (nom sur l'interphone, code d'entrée, étage...)

Les livraisons à domicile sont généralement effectuées entre 09h00 et 13h00 (ou un peu plus tard en cas de grosse tournée du livreur, et jusqu'à 18h en zones rurales ou d'accès difficile). Si le client risque d’être absent, il est recommandé de choisir une livraison en Point Relais/Relais Colis. Si le colis ne peut être livré pour cause d'absence du destinataire, d'informations d'accès manquantes, (digicode, nom sur l'interphone...etc.), le colis sera redirigé vers un Point Relais/Relais Colis. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible car la responsabilité revient au client de s'assurer de sa présence le jour de la livraison, et/ou de correctement renseigner l'adresse de livraison et informations afférentes. Pour tout autre réclamation concernant le transporteur, le client s’adressera directement auprès du service client de ce dernier. La Vegan Factory ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions du transporteur.

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier les jours d'ouverture et les horaires du point relais de son choix. Les informations concernant les points relais sont indiquées lors de la validation du choix de celui-ci. La Vegan Factory ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison par le transporteur, de ramassage par le client ou de changement de Point Relais/Relais Colis par Mondial Relay ou TNT.
Dans le cas de non enlèvement en Point Relais/Relais Colis, et dans le cas d'une demande de remboursement, le montant remboursé sera celui des produits non réfrigérés uniquement, frais de port réels d'envoi et de retour déduits.

La personne se rendant au point-relais/relais colis doit être celle dont le nom figure sur l'adresse de livraison fournie lors de la commande en ligne. Le client devra se présenter avec une pièce d'identité afin que son colis lui soit remis. Si une autre personne doit aller chercher le colis, le client doit fournir sa pièce d'identité ainsi qu'une attestation de droit de récupération de colis à cette personne, laquelle devra également apporter sa pièce d'identité au point-relais.

Pour plus d'informations sur la livraison, nous vous invitons à vous reporter à la page : Livraison

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.laveganfactory.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client reconnaît également l'obligation de paiement lors du passage de sa commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Par ailleurs, La Vegan Factory se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

La Vegan Factory a choisi E-transactions, la solution de paiement sur internet du Crédit Agricole pour vous garantir une sécurité maximale. Par ailleurs, ce système est équipe de 3D-Secure, outil permettant d'identifier le titulaire de la carte de paiement afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur internet. Pour vos paiements par chèque, nous vous demandons de bien vouloir les libeller à l'ordre de : La Vegan Factory et les envoyer à l'adresse indiquée lors du processus de commande.Attention, l'émetteur du chèque doit être le titulaire de la commande concernée (même nom). Votre commande sera traitée à encaissement du chèque.

Pour vos paiements par virement bancaire, nous vous demandons de bien vouloir ajouter le numéro de votre commande au libellé. Dès lors, il nous sera plus facile d'identifier votre virement et le processus de commande n'en sera que facilité. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des articles. Ce délai ne s'applique qu'aux produits secs (hors frais). Les frais de port de retours de produits sont à la charge du client.

Les exclusions au droit de rétractation :

Tout droit de rétractation est exclu :

• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits hors chaîne du froid etc)

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Vegan Factory procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou dans un moyen de paiement qui conviendra à la société et au client. 

Le remboursement est égal au montant du ou des articles, hors frais de port et d'emballage, même si ils ont été offerts.
Après réception des articles et validation de la demande, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception de l'article.
Si l'article n'est pas conforme aux conditions de remboursement ou d'échange énoncées ci-dessus, il sera réexpédié aux frais du client.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.laveganfactory.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement ajustée et vous serez remboursé du produit manquant.

En outre, le site Internet www.laveganfactory.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société La Vegan Factory se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Article 8 - Réclamation et cas de force majeure

Toute réclamation ne sera acceptée que sous forme écrite. Le client doit adresser sa demande à hello@laveganfactory.com dans les sept (7) jours qui suivent la réception des produits en indiquant le motif de sa demande. La réponse de La Vegan Factory sera fera elle aussi toujours par écrit.

Le client devra envoyer des photos pour démontrer toute dégradation ou apparence litigieuse et fournir toutes les informations permettant d'identifier correctement le ou les produits incriminés : nom, référence, numéro de lot ou de DLC/DLUO, numéro de facture etc. Le client qui aura jeté le produit sans avoir pris de photo ou avant d'avoir reçu la réponse de La Vegan Factory ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le retour de produits n'est valide que si le ou les produits sont neufs et emballés dans leur conditionnement d'origine. Cela ne saurait en aucun cas concerner des produits frais. Le remboursement est égal au montant de l'article, moins les frais d'expédition et de port. (même s'ils ont été offerts lors de la passation de commande) 

Après accord, le client pourra détruire le ou les produits mis en cause ou les retourner selon les conditions formulées parLa Vegan Factory. Après confirmation du parfait état de l'article retourné, le remboursement sera effectué, dans le même mode de paiement que le client aura choisi lors de la passation de sa commande.

En cas de litige avec un envoi TNT ou Mondial Relay, aucune réclamation ne sera traitée tant que le colis n'aura pas été réceptionné par le client ou bien retourné et réceptionné par La Vegan Factory. Un colis qui resterait non réceptionné ou refusé par le client dans le point relais/relais colis de son choix ou tout autre relais choisi par TNT ou Mondial Relay, pour quelle que raison que ce soit, ne pourrait prétendre au remboursement des produits frais car ceux-ci restent 10 jours au point relais avant retour à notre entrepôt.

Dans tous les cas, l'indemnisation suite à une réclamation ne saurait être supérieure au montant payé par le client.

Retour des colis pour cause de non-enlèvement au point relais ou "n'habite pas à l'adresse indiquée"

En cas de retour d'un ou plusieurs colis pour l'un des motifs suivants : non enlèvement au point relais ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", le renvoi du ou des colis ne se fera qu'après le paiement du coût réel des frais de port et de retour des commandes, plus le montant réel des frais de renvoi. En cas demande de remboursement de la commande (hors produits frais), le montant sera celui de la commande (hors produits frais), moins les frais de port réel d'envoi et de retour TTC.

Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de respecter les délais de livraison : contrôles douaniers, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, les grèves partielles ou totales des services postaux et des transporteurs ou de graves intempéries qui entraîneraient le ralentissement de ces derniers.

Article 9 - Responsabilité, garantie et allergènes

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Vegan Factory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société La Vegan Factory ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société La Vegan Factory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Concernant les allergènes présents sur les fiches produits, cette information se fait sur la base de la composition et de l'étiquetage légal obligatoire. Il ne tient pas compte nécessairement des éventuelles traces indiqués ou non par le fabriquant. 

En cas d'allergies alimentaires, nous vous conseillons de vous rapprocher de nous, de la marque, ou des deux. Nous pouvons au besoin vous informer sur la présence de logo et de certification sur des produits sur demande.

Nous ne pouvons etre tenu pour responsable si un allergène est retrouvé à l'état de traces dans le produit. Nous ne pouvons pas également être tenus pour responsable si le fabriquant / produit ne mentionne pas la totalité des produits sur l'étiquette et/ou change la composition sans changer l'étiquetage.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

La Vegan Factory ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Vegan Factory sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 - Propriété intellectuelle et archivage preuve

Tous les éléments du site www.laveganfactory.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Vegan Factory. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Vegan Factory.

La société La Vegan Factory archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sociétéLa Vegan Factory seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Données personnelles

La société La Vegan Factory se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. La Vegan Factory s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.